Liquidation de succession
Service
Le liquidateur d’une succession doit suivre certaines règles afin de régler la succession du défunt.
Un héritier peut être nommé liquidateur de la succession, et ce sur décision de la majorité des héritiers qui prennent part à la succession. Lorsqu’aucun des héritiers ne veut prendre en charge cette étape du règlement de la succession, l’Étude Généalogique Savary, qui a localisé les ayants droit lors de ses recherches, peut prendre en charge cette étape et ainsi faciliter le règlement du dossier.
Quel est le rôle du liquidateur ?
Le liquidateur doit suivre plusieurs étapes pour mener à bien le réglement d’une succession :
Obtenir l’acte de décès, effectuer les recherches testamentaires et dans le cas de l’absence d’un testament ou d’un testament olographe ou fait devant un avocat, faire vérifier ledit testament, faire l’enregistrement d’un avis de desigantion de lquidateur au RDPRM, localiser tous les ayants droits, ouvrir un compte de succession, produire les déclarations de revenus etc…
Cette liste n’est pas exhaustive et lorsque toutes les étapes ont été menées à bien, le liquidateur doit obtenir les certificats de décharge au au fédéral et le certificat autorisant la distribution des biens au provincial. Cette obtention des certificats permet au liquidateur de distribuer les sommes revenants aux héritiers.
Méthode de rémunération conseillée
Tarif horaire
Pour ce type de mandat, notre étude vous propose de travailler à un taux horaire fixe.
Le réglement d’une succession peut prendre énormément de temps, selon la nature des actifs de la succession par exemple. En règle générale, le temps estimé pour finaliser une succession est au minimum de 8 mois.
Les documents envoyés aux héritiers seront toujours dans leur langue natale.
