Questionnaire d'État civil

QUESTIONNAIRE ÉTAT-CIVIL

QUESTIONNAIRE ÉTAT-CIVIL

À compléter au meilleur de votre connaissance. Ce n'est pas un document légal, les informations sont utlilisées pour compléter la procuration et envoyer un tableau généalogique exact au notaire.

VOUS-MÊME

HANDICAP (Etes-vous infirme ?)
HANDICAP (Êtes-vous mutilé de guerre à au moins 50 % ?)
SITUATION MATRIMONIALE

CONJOINT(E)

EX-CONJOINT(ES)

EX-CONJOINT(E) 1

EX-CONJOINT(E) 2

EX-CONJOINT(E) 3

EX-CONJOINT(E) 4

EX-CONJOINT(E) 5

VOTRE PÈRE

VOTRE MÈRE

ENFANT(S)

ENFANT 1

ENFANT 2

ENFANT 3

ENFANT 4

ENFANT 5

ENFANT 6

ENFANT 7

ENFANT 8

ENFANT 9

ENFANT 10

AVEZ-VOUS DES FRÈRE(S) ET SOEUR(S)

FRÈRES ET SOEURS (Demi-frère et soeur inclus)

FRÈRE OU SOEUR 1

(Si applicable)

FRÈRE OU SOEUR 2

(Si applicable)

FRÈRE OU SOEUR 3

(Si applicable)

FRÈRE OU SOEUR 4

(Si applicable)

FRÈRE OU SOEUR 5

(Si applicable)

FRÈRE OU SOEUR 6

(Si applicable)

FRÈRE OU SOEUR 7

(Si applicable)

FRÈRE OU SOEUR 8

(Si applicable)

FRÈRE OU SOEUR 9

(Si applicable)

FRÈRE OU SOEUR 10

(Si applicable)

REMARQUES

TÉLÉVERSEMENT DE FICHIER(S)

Taille de téléchargement maximum : 314.57 Mo

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