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MISSION
Notre mission en tant que généalogiste successoral est de
déterminer la légitimité des héritiers puis de les localiser
afin de permettre aux notaires, (et aux avocats dans le
cas du Canada et des États-Unis), de liquider une succession.
Nous certifions notre travail et engageons ainsi notre responsabilité.
Nous pouvons également confirmer une dévolution successorale
incertaine. Nous sommes dûment mandaté par ces professionnels
du droit afin de procéder à ces investigations. Les recherches
que nous devons réaliser afin de dresser l’arbre généalogique
d’une personne décédée, aussi appelée « de
cujus », peuvent s’avérer très complexes.
Il n’est pas rare que des familles au cours des décennies
se soient implanter sur plusieurs pays voire même sur plusieurs
continents.
PARTENARIAT
Les généalogistes successoraux sont des partenaires privilégiés
des notaires et des avocats. Nous sommes à même de révéler
à des ayants droits, des droits héréditaires, dans une succession
ouverte à leur insu. Les héritiers peuvent compter sur des
personnes compétentes, qui sauront les représenter au mieux
dans le processus de liquidation de la succession en Amérique
du Nord ou à l’étranger. Les professionnels du droit,
qui utilisent les services d’un généalogiste successoral
maîtrisant les différents outils de recherches et de localisation,
acquièrent la certitude d’une dévolution successorale
exacte. Nos honoraires sont fixés en fonction de la complexité
des dossiers qui nous sont confiés.
DÉPÔT
DU DOSSIER
Avant de déposer les conclusions de ses recherches chez
le notaire liquidateur de la succession, nous devons avoir
tout mis en œuvre afin de localiser les héritiers, et ce
en employant tous les moyens légaux mis à notre disposition.
Si nous ne pouvons retracer un ayant droit, une procédure
d’absence doit être alors entamée auprès du tribunal d’instance
compétent. Il est bien entendu que de telles procédures
allongent la finalisation d’un dossier et par conséquent
le paiement des héritiers. Le délai de règlement varie aussi
suivant la complexité du dossier, comme par exemple la nature
des biens qui composent l’actif ou bien encore le nombre
d’héritiers. |
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