MISSION
Notre mission en tant que généalogiste successoral est de déterminer la légitimité des héritiers puis de les localiser afin de permettre aux notaires, (et aux avocats dans le cas du Canada et des États-Unis), de liquider une succession. Nous certifions notre travail et engageons ainsi notre responsabilité. Nous pouvons également confirmer une dévolution successorale incertaine. Nous sommes dûment mandaté par ces professionnels du droit afin de procéder à ces investigations. Les recherches que nous devons réaliser afin de dresser l’arbre généalogique d’une personne décédée, aussi appelée « de cujus », peuvent s’avérer très complexes. Il n’est pas rare que des familles au cours des décennies se soient implanter sur plusieurs pays voire même sur plusieurs continents.

PARTENARIAT
Les généalogistes successoraux sont des partenaires privilégiés des notaires et des avocats. Nous sommes à même de révéler à des ayants droits, des droits héréditaires, dans une succession ouverte à leur insu. Les héritiers peuvent compter sur des personnes compétentes, qui sauront les représenter au mieux dans le processus de liquidation de la succession en Amérique du Nord ou à l’étranger. Les professionnels du droit, qui utilisent les services d’un généalogiste successoral maîtrisant les différents outils de recherches et de localisation, acquièrent la certitude d’une dévolution successorale exacte. Nos honoraires sont fixés en fonction de la complexité des dossiers qui nous sont confiés.

DÉPÔT DU DOSSIER
Avant de déposer les conclusions de ses recherches chez le notaire liquidateur de la succession, nous devons avoir tout mis en œuvre afin de localiser les héritiers, et ce en employant tous les moyens légaux mis à notre disposition. Si nous ne pouvons retracer un ayant droit, une procédure d’absence doit être alors entamée auprès du tribunal d’instance compétent. Il est bien entendu que de telles procédures allongent la finalisation d’un dossier et par conséquent le paiement des héritiers. Le délai de règlement varie aussi suivant la complexité du dossier, comme par exemple la nature des biens qui composent l’actif ou bien encore le nombre d’héritiers.

   
©2008 Étude Généalogique Savary. Tous droits réservés.________________________________________________ Réalisation: Isocell