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Nous attachons la plus grande importance à la confidentialité
des renseignements qui nous sont communiqués.
Nous nous engageons donc, à ce titre, à respecter la « Loi
sur la protection des renseignements personnels dans le
secteur privé » au niveau Provincial, et la « Loi
sur la protection des renseignements personnels et les documents
électroniques » au niveau Fédéral. Nous nous
engageons à ne jamais transmettre ces données à une quelconque
entreprise ou à un organisme, afin qu’elles ne soient jamais
exploitées commercialement. De par notre profession, nous
sommes tenu au secret professionnel.
Notre démarche n’étant que purement successorale, ces données
ne seront jamais exploitées que dans le but pour lequel
elles sont récoltées.
Ces informations sont transmises uniquement aux correspondants
nous mandatant, aux notaires et autres professions juridiques,
afin de faire prévaloir les droits des héritiers dans une
succession ouverte à leur insu et vérifier de ce fait, qu’ils
sont réellement des ayants-droits de ladite succession.
Les héritiers peuvent demander par écrit à ce que leurs
données personnelles soient rectifiées en cas d’erreur ou
d’omission. |
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