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Dévolution successorale

Recherche d'heritiers en Europe et en Amerique du Nord - Tracing heirs from Europe and North America

Identification des successibles dans le cadre d’une succession ouverte au Québec

Le schéma qui suit démontre le cheminement à parcourir en vue d’identifier les successibles et de déterminer la part à laquelle chacun a droit.

Identification des successibles dans le cadre d’une succession ouverte au Québec

Qualités des héritiers dans le cadre d’une succession ouverte en France

Le schéma qui suit démontre la dévolution ascendante et collatérale.
(Les chiffres indiquent les degrés)

Qualités des héritiers dans le cadre d’une succession ouverte en France